Stade Sottevillais C.C. Basket

ABANDON DE REMBOURSEMENT

Avant toute demande de remboursement de vos frais kilométriques, pensez à l’abandon de remboursement. En effet, les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association. L’association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement (CERFA). Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Merci de vous rapprocher de Maryse COSSU pour l’obtention de ce document.