Stade Sottevillais C.C. Basket

RÈGLEMENT INTÉRIEUR​

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Article 1 – Le présent règlement intérieur de la section basket est conforme aux statuts et au règlement intérieur du Stade Sottevillais Cheminot Club. Il complète et précise certaines dispositions nécessaires au fonctionnement propre de la section Basket Ball dans un souci :

  • d’éthique sportive,
  • de parfaite neutralité politique, syndicale et confessionnelle,
  • de rigueur comptable,
  • propos antisportif
  • propos injurieux
  • propos sexiste
  • propose raciste.

Le règlement intérieur est adopté et peut être modifié par une assemblée générale ordinaire.

 

Article 2 – Assemblée Générale Ordinaire 

2.1 – L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an à la date fixée par le bureau de la section Basket-Ball. Elle doit avoir lieu avant le 30 Juin. Elle est convoquée par le Président au moins 15 jours avant la date fixée. Son ordre du jour est fixé par le bureau.

Pour se tenir valablement, l’Assemblée doit se composer d’un tiers au moins des membres à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans minimum.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est transformée en Assemblée Générale Extraordinaire, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par correspondance n’est pas admis.

2.2 – Sous réserve des dispositions du 2.1 ci-dessus, les membres présents à l’assemblée générale procèdent à l’élection du tiers sortant des membres du bureau. Celle-ci s’effectue à bulletin secret ou à main levée si tous les membres présents donnent leur accord.

Le vote s’effectue à la majorité relative des suffrages exprimés.

2.3 – L’assemblée générale entend le rapport moral du Président ainsi que les rapports d’activité et financier de la section. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

Article 3 – Bureau

3.1 – Le bureau est composé de trois à vingt et une personnes maximum sous l’autorité d’un président. Le bureau est renouvelable par tiers tous les ans en assemblée générale ordinaire.

L’élection a lieu à un seul tour, la majorité relative suffit. Est éligible au bureau tout membre âgé de 18 ans révolus le jour de l’assemblée générale, adhérent depuis plus de six mois à la section et à jour de ses cotisations.

Les candidatures doivent être déclarées par écrit au moins huit jours avant l’assemblée générale.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans révolus le jour de l’assemblée générale, adhérent à la section et à jour de ses cotisations.

Le bureau élit chaque année un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

L’élection du Président est conduite par le doyen d’âge des membres du bureau. Le Président conduit à son tour l’élection des autres membres du bureau.

En cas d’absence, un membre du bureau présent  pourra avoir reçu un pouvoir et un seul. Un feuillet fournit par la section de Sotteville basket  sera transmis à la personne qu’il souhaite mandater  pour un titulaire de son choix  présent à cette réunion.

3.2 – Le bureau statue sur toutes les questions intéressantes de la section, notamment l’élaboration et l’application du règlement intérieur, les admissions ou les radiations des membres, la gestion des fonds de la section. Il prend par ailleurs toutes les mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de la section.

3.3 – Le Bureau statue sur le recrutement du personnel de la section en accord avec le Président du Club Omnisports et fait des propositions d’investissements à réaliser. Ces décisions doivent être validées par le Conseil d’Administration.

Le Président a l’obligation de mettre en place ou d’actualiser la délégation d’attributions et de signatures.

3.4 – Le Bureau nomme les responsables de commissions qui sont :

  • Commission Animation / Evénementiel.
  • Commission Partenaires.
  • Commission Arbitrage et Table de marque.
  • Commission Sportive, qui comprend 2 pôles (un pôle école de basket et un pôle compétiteur de +16 ans).
  • Commission communication.

          3.5 – Au cours d’un vote, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le bureau peut entendre toute personne de son choix dont les compétences peuvent faciliter le fonctionnement de la section.

           

          Article 4 – Les ressources et la gestion budgétaire

          4.1 – Le Trésorier met en place une organisation comptable conforme au plan comptable du Club Omnisports.

          4.2 – Les ressources de la section Basket Ball se composent :

          • des cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement par le bureau.
          • de subventions qui peuvent être attribuées par l’Etat et les collectivités locales.
          • du produit des fêtes et manifestations sportives.
          • des produits financiers.
          • des redevances publicitaires.
          • des produits des rétributions perçues pour services rendus.
          • des dons manuels et legs (application de l’article 16 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat).
          • toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

                        4.3 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses faisant apparaître à chaque fin d’exercice un compte de résultat financier.

                        Ces comptes sont tenus par le trésorier de la section et font l’objet d’une certification annuelle par un expert-comptable dûment missionné à cet effet par le Stade Sottevillais Cheminot Club.

                        DISPOSITIONS SPORTIVES

                        Article 5 – L’adhésion au club

                        5.1 – L’adhésion au Club engage le licencié à respecter ce règlement intérieur et à participer activement à la vie de l’association.

                        Toute personne demandant son adhésion à la section de Basket Ball au sein du SSCC devra :

                        • Satisfaire à la visite médicale à l’exception des dirigeants – Impérativement sur le formulaire de la FFBB.
                        • S’acquitter de sa cotisation.
                        • Accepter sans réserve le présent règlement.
                        • Remettre tous les documents nécessaires lors d’un dispositif financier autre.
                        • Signer la charte du joueur.

                                Le jour du dépôt de la licence, il sera exigé la totalité de la cotisation sous la forme d’un ou plusieurs chèques dont la date d’encaissement devra être indiquée au dos de chacun des chèques. Aucun dépôt de licence ne sera effectué sans le règlement intégral de la cotisation. Pour les dispositifs  engendrant un paiement administratif un chèque de caution sera demandé d’une valeur égale au montant total de la cotisation. Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre (sauf cas exceptionnel étudié par le comité directeur).

                                5.2 – Séances d’essais

                                Toute personne désirant s’essayer à la pratique du basket au sein de la section de basket-ball le pourra sur autorisation du Comité Directeur et/ou avec l’accord de l’Entraîneur. Pour les mineurs, une autorisation parentale pourra être demandée. La personne devra se soumettre au présent Règlement Intérieur et aux Statuts du Club Omnisports.

                                5.3 – Les créneaux horaires

                                Seuls les membres actifs (à jour de leur cotisation) et les membres d’honneur de la section de basket ball au sein du SSCC peuvent pratiquer le basket dans les Gymnases et terrains mis à disposition du Club durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés par la collectivité.

                                Une copie des créneaux horaires sera affichée dans les Gymnases.

                                Les horaires prévus en début de saison peuvent être modifiés ponctuellement suivant la disponibilité des gymnases.

                                 

                                Article 6 – Entretien des maillots et matériels

                                6.1 – L’entretien et le nettoyage des Gymnases et locaux mis à la disposition du Club sont sous la responsabilité de la Municipalité. Toutefois, chaque membre et chaque spectateur doivent veiller au bon respect des lieux. Ils doivent aussi respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché.

                                6.2 – L’entretien du matériel, propriété de la Section de Basket Ball ou financé par une subvention extérieure, est sous la responsabilité de la section de Basket Ball.

                                Chaque membre participe à l’installation et au rangement du matériel. Chacun est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement et des compétitions.

                                 

                                Article 7 –   Les entraînements

                                7.1 – Chaque joueur se doit de participer aux entraînements, avec une tenue de sport adaptée à la pratique du basket (short, tee-shirt, chaussures dédiées, bouteille d’eau personnelle). Le port de bijoux n’est pas autorisé. Ces accessoires devront être laissés à la maison afin d’éviter tous risques de blessures, de détérioration ou de vol.

                                Les joueurs ne peuvent pas porter d’équipements (objets) susceptibles de blesser les autres joueurs.

                                7.2 – Ne sont pas permis :

                                • Les protections, armatures ou moulures pour doigt, main, poignet, coude ou avant-bras, faites de cuir, plastique, plastique souple, métal ou toute autre substance dure, même recouverte d’un capitonnage mou.
                                • Les objets qui peuvent couper ou écorcher (les ongles doivent être coupés courts).
                                • Les ornements sur la tête, les accessoires dans les cheveux ou les bijoux.
                                • D’avoir une friandise dans la bouche pour pratiquer cette activité sportive.
                                • De boire ou consommer toute boisson ou produit à effet néfaste à la santé.

                                        7.3 – Les joueurs mineurs sont placés sous la responsabilité des entraîneurs à partir du début de la séance suivant les horaires programmés et jusqu’à la fin de celle-ci. Il importe que les parents qui accompagnent leurs enfants s’assurent de la présence de l’entraîneur.

                                        7.4 – En cas d’absence ou de retard, le licencié devra avertir son entraîneur le plus tôt possible avant le début de la séance. Toute absence non justifiée pourra entrainer la non convocation au match suivant. De même, l’entraîneur s’engage à respecter les horaires à se présenter en tenue adaptée à sa fonction, et à prévenir les joueurs en cas d’absence.

                                         

                                        Article 8 –   Les compétitions – Fautes Techniques – Licences

                                        Il appartient à chaque joueur de posséder le double de sa licence qui lui sera remis dès sa réception. Il devra l’avoir sur lui notamment lors des rencontres sportives.

                                        8.1 – Chaque joueur se doit de participer aux compétitions pour lesquelles il aura été convoqué par son entraineur, avec une tenue de sport adaptée à la pratique du basket (chaussures propres, short et maillot mis à disposition par le club, bouteille d’eau personnelle). Le port de bijoux n’est pas autorisé. Ces accessoires devront être laissés à la maison afin d’éviter tous risques de blessures, de détérioration ou de vol.

                                        8.2 – En cas d’absence ou de retard, le licencié devra avertir son entraîneur le plus tôt possible. Toute absence non justifiée pourra entrainer la non convocation au match suivant. De même, le coach s’engage respecter les horaires et à prévenir les joueurs en cas de toutes modifications à la convocation.

                                        8.3 – Les joueurs mineurs sont placés sous la responsabilité des entraineurs depuis l’heure de la convocation jusqu’à la fin du match.

                                        8.4 – La Commission Technique, à défaut le Comité Directeur est responsable de la composition des équipes en début de saison et peut les modifier en cours de championnat.

                                        8.5 – Toutes personnes obtenant plus de 3 fautes techniques ou autres aboutissant à une sanction sportive et/ou financière seront dans l’obligation de régler financièrement les amendes.

                                          

                                        Article 9 –   Disposition disciplinaire

                                        9.1 – Les discussions ou manifestations susceptibles de compromettre les thèmes indiqués dans l’article 1 sont interdites au sein de la section. Tout membre qui en est le témoin a obligation d’en appeler au respect des statuts et du règlement intérieur. 

                                        9.2 – Toute infraction à cette règle pourra se traduire par la suspension ou l’exclusion de son auteur par le Conseil d’Administration.

                                        Les sanctions prévues qui pourraient être prononcées sont :

                                        • l’éviction temporaire des entraînements
                                        • la suspension pour une ou plusieurs rencontres
                                        • l’éviction temporaire du club
                                        • l’éviction pour la saison
                                        • l’interdiction de réinscription.

                                                9.3 – Tout licencié tenant des propos antisportifs, injurieux, sexistes ou racistes pourra être sanctionné par une exclusion immédiate et définitive.

                                                  

                                                Article 10 – Dispositions diverses

                                                Pour tous les cas non prévus au présent règlement, le bureau est compétent pour décider dans le respect des statuts du Stade Sottevillais Cheminot Club et de son règlement intérieur.

                                                Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale en Juin 2017.