RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Article 1
1.1 – Le présent règlement intérieur de la section basket est conforme aux statuts et au règlement intérieur du Stade Sottevillais Cheminot Club. Il complète et précise certaines dispositions nécessaires au fonctionnement propre de la section Basket Ball dans un souci :
- d’éthique sportive,
- de parfaite neutralité politique, syndicale et confessionnelle,
- de rigueur comptable,
- propos antisportifs
- propos injurieux
- propos sexistes
- propose racistes.
1.2 – Le règlement intérieur est adopté et peut être modifié par une Assemblée Générale Ordinaire.
Article 2 – Assemblée Générale Ordinaire
2.1 – L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an à la date fixée par le Bureau Directeur de la section Basket-Ball. Elle doit avoir lieu avant le 30 septembre suivant la saison écoulée. Elle est convoquée par le Président au moins 15 jours avant la date fixée. Son ordre du jour est fixé par le Bureau directeur.
2.2 – Pour se tenir valablement, l’Assemblée doit se composer d’un tiers au moins des membres à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans minimum. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est transformée en Assemblée Générale Extraordinaire, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par correspondance n’est pas admis
2.3 – Sous réserve des dispositions du 2.2 ci-dessus, les membres présents à l’Assemblée Générale procèdent à l’élection du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration. Celle-ci s’effectue à bulletin secret ou à main levée si tous les membres présents donnent leur accord.
2.4 – Le vote s’effectue à la majorité relative des suffrages exprimés.
2.5 – L’Assemblée Générale entend le rapport moral du Président ainsi que les rapports d’activité et financier de la section. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 3 – Bureau Directeur
3.1 – Le Bureau Directeur est composé de 8 membres :
- 1 Président
- 2 Vice-Présidents
- 1 Secrétaire Général
- 1 Trésorier Général
- 3 membres
3.2 – Le Président peut inviter, avec l’accord du Bureau Directeur, un ou des membres à l’occasion d’une réunion de ce même Bureau Directeur ou du Conseil d’Administration.
Article 4 – Conseil d’Administration
4.1 – Le Conseil d’Administration est composé de trois à vingt et une (21) personnes maximum sous l’autorité d’un président. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans en assemblée générale ordinaire.
4.2 – L’élection a lieu à un seul tour, la majorité relative suffit. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de 18 ans révolus le jour de l’Assemblée Générale, adhérent depuis plus de six mois à la section et à jour de ses cotisations.
4.3 – Les candidatures doivent être déclarées par écrit au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.
4.4 – Est électeur tout membre âgé de 18 ans révolus le jour de l’Assemblée Générale, adhérent à la section et à jour de ses cotisations.
4.5 – Les membres du Conseil d’Administration ont un devoir d’assiduité aux réunions. Ces dernières sont organisées régulièrement durant la saison, les membres du Conseil d’Administration étant prévenus au moins 10 jours à l’avance.
4.6 – En cas d’absence non-justifiée à 3 réunions durant la saison, les membres pourront être exclus du Conseil d’Administration.
4.7 – Le présentiel est obligatoire, une visioconférence peut exceptionnellement être organisée si l’absence en présentielle est justifiée, sur demande de l’intéressé et avec l’accord du Président.
4.8 – Les membres du Conseil d’Administration devront assister à au moins 60% des réunions. En cas d’absence, même justifiée, à plus de 40% des réunions durant la saison, les membres pourront être exclus du Conseil d’Administration.
4.9 – Le Conseil d’Administration statue sur toutes les questions intéressantes de la section, notamment l’élaboration et l’application du règlement intérieur, les admissions ou les radiations des membres, la gestion des fonds de la section. Il prend par ailleurs toutes les mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de la section.
4.10 – Le Conseil d’Administration statue sur le recrutement du personnel de la section en accord avec le Président du Club Omnisports et fait des propositions d’investissements à réaliser. Ces décisions doivent être validées par le Conseil d’Administration.
4.11 – Le Président a l’obligation de mettre en place ou d’actualiser la délégation d’attributions et de signatures.
Article 5 – Élection du Président
5.1 – Le Conseil d’Administration élit tous les 4 ans un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général et un Trésorier Général.
5.2 – L’élection du Président est conduite par le doyen d’âge des membres du Conseil d’Administration. Le Président conduit à son tour l’élection des autres membres du Bureau Directeur.
5.3 – En cas d’absence, un membre du Conseil d’Administration présent pourra avoir reçu un pouvoir et un seul. Un feuillet fournit par la section de Sotteville basket sera transmis à la personne qu’il souhaite mandater pour un titulaire de son choix présent à cette réunion.
5.4 – Le Président est élu pour une durée de 4 ans.
5.5 – Le Président sortant est rééligible à l’expiration de son mandat.
5.6 – Au cours d’un vote, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Bureau Directeur peut entendre toute personne de son choix dont les compétences peuvent faciliter le fonctionnement de la section.
Article 6 – Commissions
6.1 – Le Conseil d’Administration nomme les responsables de commissions qui sont :
- Commission Animation
- Commission Communication
- Commission Équipement
- Commission Officiels et Arbitrage
- Commission Partenariats
- Commission Sportive
6.2 – Les responsables des commissions doivent faire partie du Conseil d’Administration. Ils pourront sur demande du Président faire un bilan des actions de leur commission, en cours, passées, ou à venir.
6.3 – Le Bureau Directeur pourra missionner une commission sur une action à mener ou un évènement à organiser.
6.4 – Les membres des commissions peuvent être simplement licenciés au club, ou non. Ils n’ont pas l’obligation de faire partie du Conseil d’Administration.
Article 7 – Ressources et gestion budgétaire
7.1 – Le Trésorier met en place une organisation comptable conforme au plan comptable du Club Omnisports.
7.2 – Les ressources de la section Basket Ball se composent :
- Des cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration ;
- De subventions qui peuvent être attribuées par l’État et les collectivités locales ;
- Du produit des fêtes, manifestations sportives et autres animations ;
- Des produits financiers ;
- Des redevances publicitaires ;
- Des produits des rétributions perçues pour services rendus ;
- Des dons manuels et legs (application de l’article 16 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat) ;
- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
7.3 – Des membres bienfaiteurs peuvent se manifester et faire un don à la section.
7.4 – En fonction du montant du don effectué, ces membres se verront attribuer une carte de bienfaiteur, réparti en 3 niveaux :
- Bronze : de 20€ à 30€
- Argent : de 31€ à 50€
- Or : à partir de 51€
7.5 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses faisant apparaître à chaque fin d’exercice un compte de résultat financier.
7.6 – Ces comptes sont tenus par le trésorier de la section et font l’objet d’une certification annuelle par un expert-comptable dûment missionné à cet effet par le Stade Sottevillais Cheminot Club.
Article 8 – Frais de déplacements
8.1 – Les licenciés ou leurs accompagnateurs peuvent demander le remboursement de leurs frais de déplacements lors de matchs ou manifestations à l’extérieur, sous certaines conditions :
- Du covoiturage doit être effectué sur le trajet en question, avec un autre membre de l’équipe (le transport d’un seul joueur accompagné de sa famille ou tout autre membre ne faisant pas partie de l’équipe n’est pas considéré comme du covoiturage par la section) ;
- Seuls les déplacements dont la distance aller est supérieure à 50 km seront remboursables ;
- Ne pourront être remboursés que 3 véhicules maximum par équipe par déplacement ;
- Les kilomètres effectués sont décomptés depuis Sotteville-lès-Rouen jusqu’au lieu de match extérieur. En aucun cas ils ne seront calculés depuis le domicile du demandeur.
8.2 – La section pourra établir un CERFA si le licencié consent à un abandon des frais kilométriques remboursés par le club. Le dit CERFA permettra un dégrèvement au niveau des impôts. Un seul CERFA pourra être délivré par saison (au mois de février).
DISPOSITIONS SPORTIVES
Article 9 – L’adhésion au club
9.1 – L’adhésion au Club engage le licencié à respecter ce règlement intérieur et à participer activement à la vie de l’association.
9.2 – Toute personne demandant son adhésion à la section de Basket Ball au sein du SSCC devra :
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne, envoyé exclusivement par mail à l’intéressé, grâce à son nom, prénom, date de naissance et adresse mail ;
- Satisfaire à la visite médicale – Impérativement sur le formulaire de la FFBB ; S’acquitter de sa cotisation ;
- Remettre tous les documents nécessaires lors d’un dispositif financier autre ;
- Accepter sans réserve le présent règlement ;
- Signer la charte du joueur.
9.3 – Cotisation
9.3.1 – Afin que la demande d’inscription soit validée par la section, il sera exigé la totalité de la cotisation sous l’une des formes suivantes :
- Un ou plusieurs chèques (dont la date d’encaissement devra être indiquée au dos de chacun des chèques), tous donnés en une seule fois ;
- En espèces, la totalité de la somme devant être donnée en une seule fois ;
- Par carte bancaire.
9.3.2 – Aucune validation de licence ne sera effectuée sans le règlement intégral de la cotisation. Pour les dispositifs engendrant un paiement administratif, un chèque de caution sera demandé d’une valeur égale au montant total de la cotisation.
9.3.3 – Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre (sauf cas exceptionnel étudié par le Bureau Directeur).
9.4 – Séances d’essais
9.4.1 – Toute personne désirant s’essayer à la pratique du basket au sein de la section le pourra sur autorisation du Bureau Directeur et/ou avec l’accord de l’entraîneur, en remplissant obligatoirement l’une des deux conditions suivantes :
- Avoir une licence FFBB en cours de validité dans un autre club ;
- Ne pas avoir de licence en cours de validité et n’avoir jamais pratiqué le basket en club, donnant le droit à une unique séance d’essai.
9.4.2 – Pour les mineurs, une autorisation parentale pourra être demandée. La personne devra se soumettre au présent Règlement Intérieur et aux Statuts du Club Omnisports.
9.5 – Créneaux horaires
9.5.1 – Seuls les membres actifs (à jour de leur cotisation) et les membres d’honneur de la section peuvent pratiquer le basket dans les gymnases et terrains mis à disposition du Club durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés par la collectivité.
9.5.2 – Une copie des créneaux horaires sera affichée dans les gymnases.
9.5.3 – Les horaires prévus en début de saison peuvent être modifiés ponctuellement suivant la disponibilité des gymnases.
9.5.4 – Toutefois, ces horaires peuvent aussi être modifiés de façon définitive, en fonction de la disponibilité des entraineurs, un effectif d’équipe pas assez conséquent ou trop conséquent, ou tout autre motif jugé valable par la direction technique et le Bureau Directeur.
Article 10 – Entretien des locaux, des matériels et des maillots
10.1 – Locaux
10.1.1 – L’entretien et le nettoyage des gymnases et locaux mis à la disposition du club sont sous la responsabilité de la municipalité. Toutefois, chaque membre et chaque spectateur doit veiller au bon respect des lieux. Ils doivent aussi respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché.
10.2 – Matériel
10.2.1 – L’entretien du matériel, propriété de la section, ou financé par une subvention extérieure, est sous la responsabilité de la section de Basket Ball.
10.2.2 – Chaque membre participe à l’installation et au rangement du matériel. Chacun est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement et des compétitions.
10.3 – Maillots
10.3.1 – La section met à disposition de chaque équipe un jeu de maillots et shorts blancs. Certaines équipes peuvent aussi se voir attribuer un jeu de surmaillots bleus. Ces jeux sont rangés dans des sacs nominatifs par équipe.
10.3.2 – Des jeux de maillots et shorts bleus sont à disposition dans les gymnases lorsque l’équipe adverse joue en blanc. Ces jeux bleus sont mutualisés pour plusieurs équipes, et doivent être remis à disposition de tous, la semaine suivant leur utilisation. En aucun cas ces jeux bleus ne sont attribués à une unique équipe et ne doivent rester dans le sac de cette équipe.
10.3.3 – Le lavage des maillots incombe aux joueurs de l’équipe. Un roulement peut être mis en place pour répartir les lavages entre tous les membres de l’équipe prenant part aux matchs. En aucun cas, un joueur ne pourra repartir après un match avec l’ensemble qui lui a été attribué (sauf impératif de type blessure importante).
10.3.4 – Les entraineurs sont responsables du respect du jeu de maillots mis à disposition de leur équipe, et devront vérifier à chaque période de vacances scolaires qu’aucune perte ou dégradation n’a été commise.
Article 11 – Entraînements
11.1 – Chaque joueur se doit de participer aux entraînements, avec une tenue de sport adaptée à la pratique du basket (short, tee-shirt, chaussures dédiées, bouteille d’eau personnelle). Le port de bijoux n’est pas autorisé. Ces accessoires devront être laissés à la maison afin d’éviter tous risques de blessures, de détérioration ou de vol.
11.2 – Les joueurs ne peuvent pas porter d’équipements (objets) susceptibles de blesser les autres joueurs.
11.3 – Ne sont pas permis :
- Les protections, armatures ou moulures pour doigt, main, poignet, coude ou avant-bras, faites de cuir, plastique, plastique souple, métal ou toute autre substance dure, même recouverte d’un capitonnage mou ;
- Les objets qui peuvent couper ou écorcher (les ongles doivent être coupés courts) ;
- Les ornements sur la tête, les accessoires dans les cheveux ou les bijoux ;
- Les friandises dans la bouche pour pratiquer cette activité sportive ;
- La consommation de toute boisson ou produit à effet néfaste à la santé.
11.4 – Les joueurs mineurs sont placés sous la responsabilité des entraîneurs à partir du début de la séance suivant les horaires programmés et jusqu’à la fin de celle-ci. Il importe que les parents qui accompagnent leurs enfants s’assurent de la présence de l’entraîneur.
11.5 – En cas d’absence ou de retard, le licencié devra avertir son entraîneur le plus tôt possible avant le début de la séance. Toute absence non justifiée pourra entrainer la non-convocation au match suivant.
11.6 – De même, l’entraîneur s’engage à respecter les horaires, à se présenter en tenue adaptée à sa fonction, et à prévenir les joueurs en cas d’absence.
11.7 – Des vestiaires et des douches sont mis à disposition des joueurs. Ces derniers ne devront pas y laisser d’effets personnels, et laisser ces lieux propres et sans détritus.
11.8 – Les joueurs sont fortement incités à se doucher après chaque entrainement.
Article 12 – Compétitions – Licences
12.1 – Chaque joueur reçoit par mail, après validation de sa demande d’inscription par le club et la FFBB, un double électronique de sa licence. Il devra l’avoir sur lui notamment lors des rencontres sportives.
12.2 – Chaque joueur se doit de participer aux compétitions pour lesquelles il aura été convoqué par son entraineur, avec une tenue de sport adaptée à la pratique du basket (chaussures propres, short et maillot mis à disposition par le club, bouteille d’eau personnelle). Le port de bijoux n’est pas autorisé. Ces accessoires devront être laissés à la maison afin d’éviter tous risques de blessures, de détérioration ou de vol.
12.3 – En cas d’absence ou de retard, le licencié devra avertir son entraîneur le plus tôt possible. Toute absence non justifiée pourra entrainer la non-convocation au match suivant. De même, le coach s’engage respecter les horaires et à prévenir les joueurs en cas de toute modification à la convocation.
12.4 – Des vestiaires et des douches sont mis à disposition des joueurs. Ces derniers ne devront pas y laisser d’effets personnels, et laisser ces lieux propres et sans détritus.
12.5 – Les joueurs sont fortement incités à se doucher après chaque match.
12.6 – Les joueurs mineurs sont placés sous la responsabilité des entraineurs depuis l’heure de la convocation jusqu’à la fin du match.
12.7 – La Commission Sportive, à défaut le Bureau Directeur, détermine en début de saison la composition des équipes, en accord avec les entraineurs. La composition des équipes peut être modifiée en cours de saison.
Article 13 – Fautes Techniques
13.1 – Tout licencié écopant d’une faute technique lors d’une rencontre est considéré responsable des sanctions sportives et/ou financières qui peuvent en découler.
13.2 – Le club prend à sa charge le coût de la 1ère faute technique infligée au joueur. En revanche, le licencié devra s’acquitter de l’amende de la 2ème faute technique et suivantes qu’il aura reçu. Il en sera de même pour tous les frais liés à l’ouverture de dossier disciplinaire, ou toute autre amende liée à une sanction de la part des instances fédérales et/ou régionales.
13.3 – En cas de non-paiement des pénalités financières, le joueur se verra suspendu de match jusqu’au paiement. Le Bureau Directeur pourra suspendre le joueur d’entrainement en cas de refus de paiement.
13.4 – En cas de non-paiement de la / des fautes techniques, le licencié qui aura fait une demande de remboursement de ses frais de déplacements pourra voir la facture de sa pénalité financière dégrévée de son remboursement.
Article 14 – Disposition disciplinaire
14.1 – Les discussions ou manifestations susceptibles de compromettre les thèmes indiqués dans l’article 1 sont interdites au sein de la section. Tout membre qui en est le témoin a obligation d’en appeler au respect des statuts et du règlement intérieur.
14.2 – Toute infraction à cette règle pourra se traduire par la suspension ou l’exclusion de son auteur par le Conseil d’Administration.
14.3 – Les sanctions prévues qui pourraient être prononcées sont :
- L’éviction temporaire des entraînements ;
- La suspension pour une ou plusieurs rencontres ;
- L’éviction temporaire du club ;
- L’éviction pour la saison ;
- L’interdiction de réinscription.
14.4 – Tout licencié tenant des propos antisportifs, injurieux, sexistes ou racistes pourra être sanctionné par une exclusion immédiate et définitive.
Article 15 – Dispositions diverses
15.1 – Pour tous les cas non prévus au présent règlement, le Conseil d’Administration est compétent pour décider dans le respect des statuts du Stade Sottevillais Cheminot Club et de son règlement intérieur.
Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale en Aout 2024.
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